J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07162

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Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0310216A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003, Mlle Cessin (Céline), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de M. Van Elsen (Bruno).